Martine Siebert


Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Rouleau Martine Siebert-Rouleau
De: Siebert (Martine), épouse Rouleau
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rouen ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Martine Siebert, épouse Rouleau
président de chambre à la Cour d'appel de Rouen
Objet:
président de la chambre d'accusation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000364088(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.